J.O. 291 du 16 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620940A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2006 :

La démission de Mme Kieffer (Véronique, Isabelle), divorcée Joly, avouée près la cour d'appel de Paris, est acceptée.

La société civile professionnelle Kieffer-Joly - Bellichach, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Kieffer (Véronique, Isabelle), divorcée Joly.

Mme Kieffer (Véronique, Isabelle), divorcée Joly, et M. Bellichach (Jacques) sont nommés avoués associés.